Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

L’accès et l’utilisation des services et logiciels offerts par le site www.impulse-web.com (le « Site ») gérés par la société EasySoftSystem SOFTWARE (la « Société »), en cours d’immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Hong Kong, sont subordonnés à l’acceptation par le client (l’ « Utilisateur ») de l’intégralité des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

L’acceptation par l’Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par la « demande d’ouverture de compte » et la communication de son email. Cette signature électronique a valeur de signature écrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Le système d’enregistrement automatique de la Société est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Les Utilisateurs s’engagent à jouir de la capacité juridique leur permettant d’accepter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ou d’avoir l’autorisation à cet effet d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont mineurs ou incapables.

La Société se réserve le droit d’exclure tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, et ce quel que soit le manquement constaté. Ce droit d’exclusion n’est pas exclusif du droit de la Société d’entreprendre des mesures d’ordre judiciaire à l’encontre des contrevenants.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION peuvent faire l’objet de modifications sans préavis. Il appartient à L’INTERNAUTE de consulter périodiquement les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION pour s’informer des dernières modifications.

Les CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION peuvent notamment évoluer lors de l’ajout de services et fonctionnalités particulières, lors de l’ajout d’une application ou faire l’objet d’avenants via des Conditions Particulières d’Utilisation. Il est fortement conseillé à l’INTERNAUTE de consulter périodiquement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION sont établies à la date du 17 septembre 2013

1. Présentation du Logiciel Impulse Web

Impulse Webest un logiciel pour PC équipé d’un système d’exploitation Windows, permettant la préparation et le travail de promotion sur Internet d’un ou plusieurs site internet. Ce logiciel est disponible en version d’évaluation. La Société conseille à toute personne ou entreprise, souhaitant souscrire un abonnement au logiciel Impulse Web, d’installer et d’utiliser au préalable la version d’évaluation téléchargeable gratuitement sur le site Internet http://www.impulse-web.com. Cet essai lui permettra de vérifier la compatibilité du logiciel avec son matériel informatique et ses besoins en matière de promotion internet.

L’utilisation du logiciel, y compris en version d’évaluation, est soumise au respect du contrat de licence qui y est attaché. Pour activer l’ensemble des fonctionnalités et services du logiciel, l’utilisateur doit souscrire un abonnement. Différentes formules d’abonnement sont disponibles. Pour plus d’information sur ces formules, l’utilisateur est invité à consulter la grille des abonnements et leurs tarifs, soit sur le site Internet, soit en contactant un conseiller commercial Easysoftsystem Software.

Pour fonctionner, le logiciel Impulse Web accède à un Serveur de Bases de Données distant géré par la Société et fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La Société se réserve toutefois le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le fonctionnement du Serveur de Bases de Données et, implicitement, du Logiciel Impulse Web.

La Société a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs un logiciel et une base de données comportant des listes d’adresses (URL) de site internet (annuaires, communiqués de presse, réseaux sociaux, bookmarking, blog etc…) enregistrés par la Société. Ces listes de sites internet, enregistrées et validées par la société visent à servir d’outils pour les Utilisateurs pour leur travail de référencement. Ces listes de sites Internet sont pleinement accessibles par l’intermédiaire d’un abonnement au Logiciel Impulse Webaux prix TTC (« toutes taxes comprises ») précisés sur le Site de la Société. Le prix de l’abonnement commandé sera celui en vigueur au moment où la commande est passée.

Les abonnements proposés par la Société donnent lieu à une prestation immédiate et sont délivrés dans le compte Utilisateur du logiciel. Ils ne pourront faire l’objet d’un quelconque droit de rétractation, sauf dans le cas manifeste d’un dysfonctionnement technique imputable à la Société, comme un double règlement pour un seul et même Abonnement. Cette exclusion de l’application du droit de rétractation est expressément acceptée par nos utilisateurs. En application des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, nos utilisateurs donnent expressément leur accord à exécution immédiate.

2. Obligations incombant aux Utilisateurs

Le logiciel Impulse Webest d’accès libre : tout Utilisateur a accès au « back office » du Logiciel et lui donne accès l’ensemble des fonctionnalités du logiciel de référencement et au listes d’annuaire acquises comme indiqué précédemment (Article 1 de nos CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION). En se connectant, les Utilisateurs reconnaissent être pleinement habilités et autorisés à se connecter, notamment si ces connexions ont lieu depuis un espace professionnel.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits des Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit au respect de la vie privée…). Ils s’engagent en particulier à respecter les droits de propriété intellectuelle protégeant les Listes de site Internet diffusés par la Société.

Les Utilisateurs s’engagent à réserver les droits qu’ils tiennent de l’utilisation du Logiciel à un usage privé ou professionnel, pour leurs propres besoins. Mais, ils s’interdisent notamment de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de stocker, de distribuer, de dupliquer ou de revendre les informations obtenues sur la Société. Tout comportement contraire les expose à des poursuites judiciaires.

Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce Logiciel sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.

Les Utilisateurs s’interdisent toute action en réparation de préjudice à l’égard de la Société, préjudice découlant de l’utilisation du Site et causé à eux-mêmes ou à un Tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à indemniser et exonérer de toute responsabilité la Société pour tous dommages, réclamations, obligations et coûts (y compris les frais d’avocats) encourus en raison d’une utilisation fautive du Site et des listes de sites qui y sont proposés.

3. Obligations incombant aux Auteurs

Les Utilisateurs qui souhaitent publier des contributions (« Ajouter un annuaire », « ajouter un site de communiqués de presse », « ajouter un blog » etc.) dans le logiciel Impulse Web s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des Tiers.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre à la société des sites internet ou des documents portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou encore ayant trait à des activités illicites.

Les Utilisateurs s’engagent à envoyer leurs contributions sous forme de liens URL, vierges de virus informatiques, de macro-virus, de chevaux de Troie, de vers ou de tout code ou programme destiné à détruire, altérer ou perturber le fonctionnement du système du Logiciel Impulse Web et du Serveur de Base de Données, de tout ordinateur ou de tout programme.

De façon générale, les Utilisateurs déposant un site internet s’engagent à une obligation de bonne foi et de loyauté. Ils restent seuls responsables du contenu des sites internet ou documents qu’ils déposent.

4. Informations nominatives et collecte des données

Préalablement à tout achat ou à l’envoi d’une Contribution, l’Utilisateur devra s’identifier en communiquant son adresse électronique ainsi qu’en créant un mot de passe. Un compte personnel lui sera ainsi crée.

Ce compte lui permettra de gérer ses relations avec la Société en qualité d’acheteur. Il lui permettra de suivre l’historique de ses achats, de ses travaux de référencement ou encore de gérer ses factures. Afin de pouvoir utiliser son compte, l’Utilisateur devra remplir un formulaire destiné à compléter son profil. La saisie de toutes ces informations doit être sincère. Les Utilisateurs s’engagent à mettre régulièrement à jour les données les concernant. La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations.

Les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires afin que le mot de passe permettant l’accès à leur compte reste confidentiel. Ils doivent signaler immédiatement à la Société toute utilisation frauduleuse de leur compte d’accès. Les Utilisateurs restent responsables de toutes les actions qui pourront être faites sous leurs login et leur mot de passe.

La Société sauvegarde toutes les données et les Utilisateurs donnent leur consentement à l’utilisation des données nominatives recueilles dans le cadre de leur inscription. Les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour ce faire, ils peuvent soit (i) se connecter à leur compte et se rendre à la rubrique « paramètre du compte », soit (ii) contacter le service clientèle du Site en cliquant sur « Contact ».

La Société s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs. Les utilisateurs autorisent la Société à utiliser les informations pour l’envoie de mailing à caractère publicitaire. Toutefois, la Société s’interdit d’utiliser les informations nominatives communiquées par les Utilisateurs ne seront en aucun cas transmises à des Tiers sans le consentement exprès des Utilisateurs.

Néanmoins, dans tous les cas dans lesquels la Société aura des raisons fondées de croire qu’un Utilisateur a enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un Tiers, et ce de quelque façon que ce soit, elle pourra transmettre les coordonnées de l’Utilisateur indélicat à ce Tiers. De même, les coordonnées communiquées pourront être transmises pour des raisons juridiques et/ou judiciaires à la demande des autorités habilitées à demander une telle transmission conformément à la loi.

Afin de permettre le bon fonctionnement du Logiciel Impulse Web, celui-ci rassemble des informations, entre autres, au moyen de données IP et de cookies. Ces informations ont pour but de permettre une éventuelle adaptation du Logiciel Impulse Web et des services offerts aux besoins des Utilisateurs ainsi que de faciliter l’utilisation du Logiciel Impulse Web.

5. Garanties

Le Logiciel Impulse Web a été conçu avec le plus grand soin par la Société, qui garde un droit exclusif quant au contenu de sa base de données. Dans l’exécution des prestations qu’elle propose, la Société est soumise à une obligation de moyens.

La sélection des liste de site internet publiés sur le Serveur de Bases de Données de la Société est réalisée par la Société. Celle-ci est composée de personnes dont le parcours professionnel leur permet d’apprécier la pertinence de la valeur des liens (URL) soumis.

La Société apporte le plus grand soin à la sélection des liste de site internet (URL). Les critères de publication sont nombreux. Ainsi, et de façon non exhaustive, le contenu, le script, la pertinence du sujet, le Page Rank, l’indice Alexa, l’IP du domaine, l’ancienneté du domaine, la présentation, le style, l’orthographe sont des critères importants.

Dans l’objectif d’assurer un service fiable et de qualité, la Société peut discrétionnairement décider ou non de la publication d’une URL dans la liste des sites Internet. En aucun cas elle n’est tenue de motiver son choix.

La Société se réserve la possibilité de supprimer de sa base de données tout document, informations, URL, site Internet et ceci sans préavis ni indemnité quelconque. Elle s’engage notamment à supprimer immédiatement tout document, informations, URL ou site Internet qui porte atteinte aux droits des Tiers.

De même, elle a la faculté de supprimer tout document envoyé par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Tout Utilisateur constatant la violation par un autre Utilisateur des droits des Tiers est invité à signaler à la Société cette violation à l’adresse suivante: violation@impulse-web.com

La Société s’engage à respecter les termes du contrat de cession des droits d’auteur qui est conclu avec chaque Auteur à l’occasion de la proposition d’une nouvelle URL (site internet).

L’utilisateur comprend que la proposition d’une URL (site internet) est gratuite. La Société n’aura pas à acquitter de quelques manières que ce soit une somme monétaire ou sous tout autre forme.

De façon générale, sauf disposition contraire impérative prévue par la Loi applicable, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite autre que celles prévues dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. La Société exclut en particulier toute garantie quant à l’exhaustivité des informations, la qualité des URL (site internet) documents ou informations et/ou leur adaptation à un besoin particulier.

6. Sécurité

La Société s’efforce au mieux de sécuriser ses systèmes contre la perte et/ou toute forme d’utilisation irrégulière de ses données. Dans ce but, la Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pertinentes conformément à l’état actuel de la technique.

7. Responsabilité

La Société apporte le plus grand soin à la qualité de sa base de données. Elle ne saurait toutefois voir sa responsabilité engagée dans les cas suivants, et ceci de façon non limitative:

Publication d’une URL (site internet), document ou informations envoyé par un Utilisateur en violation des droits de propriété intellectuelle d’un Tiers.

Exploitation par un Utilisateur d’une URL (site internet), document ou informations achetés sur la Société

Préjudice découlant de l’utilisation d’une URL (site internet), document ou informations, notamment en cas de contenu obsolète, incomplet ou erroné de celui-ci.

Interruption partielle ou totale, temporaire ou définitive, du fonctionnement du Site, du Serveur de Base de Données et du Logiciel Impulse Web.

Téléchargement sur la Société d’un fichier ou d’un logiciel endommageant le matériel informatique de l’Utilisateur ou entraînant pour celui-ci une perte de données.

Ainsi, et de façon générale, aucune garantie, de quelques natures qu’elles soient, n’est octroyée par la Société concernant l’état, le caractère approprié, la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité et/ou l’absence de contrefaçons du contenu du Site, du Serveur de Bases de Données et du Logiciel Impulse Web.

De façon générale, les Utilisateurs déchargent la Société de toute responsabilité et la garantissent de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées consécutivement à l’utilisation des services ou des logiciels proposés. Ces exclusions de responsabilité valent pour tout préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’utilisation du Site, du Serveur de Bases de Données ou du Logiciel Impulse Web.

La Société et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus de la mauvaise navigabilité du Logiciel Impulse Web. Ils déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les Utilisateurs pourraient rencontrer dans le Logiciel Impulse Web, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment en cas de survenance de « bogues », du non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l’information ou de transmission ou d’acheminement dans des délais normaux de leurs ordres.

8. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Logiciel Impulse Web est protégé par les lois et règlements nationaux et internationaux portant sur les droits d’auteur et le copyright.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel Impulse Web (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à la Société, à ses donneurs d’ordres et/ou annonceurs, et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces personnes pourra donner lieu à des poursuites.

9. Contentieux et litiges

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION sont régies par le droit Hong-Kong-ais.

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site pourra être envoyée à l’adresse suivante contact@impulse-web.com dans un délai de 48 heures, sous peine de déchéance de la réclamation.

L’annulation d’une des dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION n’emporte pas la nullité de l’ensemble. Toutes les dispositions annulées ont vocation à rester en vigueur de façon inchan